FAQ
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FAQ27/03/2014
Entretien préalable au licenciement d’un salarié
J’ai convoqué l’un de mes salariés à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement. Or, ce dernier me demande de reporter la date et l’heure de cette rencontre. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire dans une telle situation ? -
FAQ27/02/2014
Signature d’un reçu pour solde de tout compte par un salarié
Je viens de faire signer un reçu pour solde de tout compte à un salarié. Quelle garantie m’offre cette signature ? -
FAQ27/02/2014
Evaluation des heures supplémentaires effectuées par un salarié
L’un de mes salariés a engagé une action en justice pour obtenir des rappels de salaires en paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. Pouvez-vous m’expliquer quelle preuve doit être rapportée par le salarié et par moi-même dans le cadre de ce litige ? -
FAQ28/01/2014
Interruption des congés payés d’un élu du personnel
Afin d’assister à une réunion du comité d’entreprise, l’un des représentants du personnel a interrompu ses vacances. Faut-il lui verser son salaire en plus de l’indemnité de congés payés qu’il perçoit déjà pendant ses vacances ? -
FAQ28/01/2014
Prononcé d’une mise à pied conservatoire
Je soupçonne l’un de mes salariés de détourner de l’argent de l’entreprise. Je voudrais donc faire une enquête pour pouvoir confirmer ou infirmer mes soupçons. Puis-je obliger ce salarié à rester chez lui le temps de cette enquête ? -
FAQ28/01/2014
Durée de la période d’essai d’un salarié
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée sachant qu’il a déjà récemment travaillé dans l’entreprise dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Cette situation particulière peut-elle influer sur la période d’essai de ce salarié ? -
FAQ07/01/2014
Conditions de validité d’une clause de dédit-formation
J’envisage de faire suivre une formation très coûteuse à l’un de mes salariés dans un domaine technique spécifique. À quelles conditions puis-je lui demander de rembourser ces frais de formation s’il venait à démissionner ?