FAQ
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FAQ12/04/2013
Procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire
J’envisage de sanctionner un salarié qui a commis une faute susceptible de justifier son licenciement. Comment dois-je procéder ? -
FAQ12/04/2013
Période d’essai et délai de prévenance
J’ai engagé un cadre en contrat à durée indéterminée, assorti d’une période d’essai de 3 mois. Si je me rends compte que le travail fourni par ce salarié ne me convient pas, pourrai-je attendre la toute fin de la période d’essai pour mettre un terme à son contrat de travail ? -
FAQ04/03/2013
Travail à domicile et indemnité d’occupation
Pour des raisons personnelles, l’un de mes salariés voudrait travailler en partie à son domicile. Si j’accepte, vais-je devoir lui verser une indemnité particulière pour compenser le fait qu’il utilise son domicile pour des raisons professionnelles ? -
FAQ04/03/2013
Frais de transport domicile-travail
L’un de mes salariés vient de déménager à plus de 80 km de l’entreprise. Suis-je tenu de continuer à lui rembourser la moitié de ses frais de transport en commun domicile-lieu de travail alors qu’auparavant il ne résidait qu’à 15 km de l’entreprise ? -
FAQ30/01/2013
Réduction du nombre d’heures d’astreinte des salariés
Suite à une baisse de l’activité de l’entreprise, j’envisage de réduire les heures d’astreinte effectuées par certains salariés tout en maintenant cependant leur volume pour d’autres. Puis-je procéder librement à ce changement d’organisation ou dois-je, au contraire, préalablement obtenir l’accord des salariés concernés par cette réduction ? -
FAQ30/01/2013
Contrat de travail à durée déterminée pour cause de remplacement de salariés
J’ai engagé un salarié en contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée partie en congé de maternité. Un autre de mes salariés étant également en arrêt de travail pour 2 semaines, puis-je faire effectuer les tâches incombant à ce dernier par le salarié en contrat à durée déterminée ? -
FAQ07/01/2013
Règlement intérieur et consommation d’alcool
Puis-je insérer dans le règlement intérieur de mon entreprise une clause interdisant totalement la consommation d’alcool ?
