Actualités
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Actualités15/08/2016
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
L’administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt. -
Actualités12/08/2016
FUN-MOOC : quelques formations en ligne pour la rentrée
Dès le mois de septembre, plusieurs Mooc destinés aux entreprises débuteront sur la plate-forme publique FUN-MOOC. -
Actualités11/08/2016
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province. -
Actualités11/08/2016
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) recensant les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie non réglées. -
Actualités10/08/2016
La loi Travail est adoptée
Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août. -
Actualités10/08/2016
Où vérifier l’entreprise sans établissement en France ?
Même si l’entreprise ne dispose plus d’un établissement en France, elle doit, en principe, proposer au fisc un lieu situé en France pour le déroulement de la vérification de comptabilité. -
Actualités09/08/2016
Obligation d’information de la banque préalablement au rejet d’un chèque
Avant de refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante, la banque doit informer le titulaire du compte des conséquences de ce défaut.