Actualités
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Actualités05/07/2016
Le capital-investissement se porte bien
Dans le cadre du capital-investissement, les investisseurs ont pu bénéficier, en 2015, d’un rendement annuel de 10 % sur 10 ans. -
Actualités04/07/2016
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle. -
Actualités04/07/2016
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
Pour vérifier la validité d’un CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en compte est celui qui correspond à l’activité principale de l’association et non au poste occupé par le salarié. -
Actualités04/07/2016
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2016 est fixé
Au deuxième semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,93 % pour les créances dues aux professionnels. -
Actualités01/07/2016
Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif
L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification adressées dès aujourd’hui aux entreprises. -
Actualités01/07/2016
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. -
Actualités30/06/2016
Estimation de la valeur des parts sociales d’un associé de SCP
Lorsque des associés d’une société civile professionnelle ne sont pas d’accord entre eux sur la valeur des parts sociales de l’associé qui se retire, l’expert chargé d’estimer cette valeur ne peut être désigné que par le président du tribunal.
