Actualités
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Actualités11/04/2016
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt. -
Actualités11/04/2016
Les e-donateurs sont plus nombreux et plus généreux
Un quart des Français effectuent des dons en ligne pour une contribution moyenne de 160 euros. -
Actualités11/04/2016
Précisions sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique
Des précisions viennent d’être apportées sur l’interdiction, à compter du 1<sup>er</sup> juillet prochain, des sacs de caisse en plastique à usage unique. -
Actualités08/04/2016
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées. -
Actualités08/04/2016
Une aide pour favoriser l’apprentissage
Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites entreprises. -
Actualités07/04/2016
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ?
Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice de son activité, engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers. -
Actualités07/04/2016
Rompre une relation commerciale par courriel : c’est possible !
La notification d’un recours à un appel d’offres par courriel vaut notification de la rupture de la relation commerciale établie avec un partenaire et constitue le point de départ du préavis.
