Actualités
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Actualités29/03/2016
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015. -
Actualités29/03/2016
Bail rural et exercice du droit de reprise
L’exercice du doit de reprise par le bailleur de terres agricoles est subordonné au respect de certaines conditions -
Actualités29/03/2016
Immobilier : le niveau des loyers tend à baisser
L’Observatoire Clameur note que les loyers ont baissé en moyenne de 1,1 % en 2015. -
Actualités28/03/2016
Exclusion d’un adhérent d’une association
Les membres de l’organe disciplinaire d’une association ne peuvent être récusés. -
Actualités25/03/2016
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. -
Actualités24/03/2016
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : déclaration obligatoire !
À compter du 6 août prochain, les petites entreprises souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public devront, lors du dépôt des comptes annuels, joindre une déclaration de confidentialité. -
Actualités24/03/2016
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.
