Actualités
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Actualités24/12/2014
Maintien du taux de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1<sup>er</sup> janvier 2015. -
Actualités24/12/2014
Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire l’objet d’un dossier complet. -
Actualités23/12/2014
Hausse du minimum garanti en 2015
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €. -
Actualités23/12/2014
Internet : 750 millions d’euros pour soutenir le déploiement du très haut débit en France
Via un partenariat signé entre la Banque européenne d’investissement et 5 grandes banques françaises, l’Europe entend favoriser l’accès des zones rurales ou faiblement peuplées à l’Internet à très haut débit (THD). -
Actualités22/12/2014
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015. -
Actualités22/12/2014
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF. -
Actualités19/12/2014
Le Smic à 9,61 € en 2015
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1<sup>er</sup> janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €.
