Actualités
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Actualités24/09/2014
Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !
Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle réglementation désormais bien établie. -
Actualités23/09/2014
Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint sans pour autant avoir signé l’acte. -
Actualités22/09/2014
CVAE : fin de la dispense de déclaration
Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE. -
Actualités22/09/2014
1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf
Environ 143 500 contrôles menés par l’Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard d’euros. -
Actualités19/09/2014
Les applis mobiles passées au crible par la CNIL
Sur les 1 200 applications mobiles auditées, seul un quart offre une information satisfaisante sur l’utilisation des données personnelles qu’elles récoltent. -
Actualités19/09/2014
Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013
Un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux livrets d’épargne. -
Actualités18/09/2014
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1<sup>er</sup> septembre 2014.
