Actualités
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Actualités16/05/2014
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes enfants ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles effectivement supportées et versées pendant l’année d’imposition. -
Actualités15/05/2014
Vérification de comptabilité d’une entreprise utilisant une caisse enregistreuse
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant sa comptabilité sous forme informatique. -
Actualités12/05/2014
Dépôt des déclarations fiscales par voie dématérialisée : un nouveau report au 20 mai 2014 !
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d’un délai supplémentaire, qui vient d’être reporté du 15 au 20 mai 2014. -
Actualités12/05/2014
CVAE : quelles déclarations produire en cas de procédure collective de l’entreprise ?
Les obligations déclaratives en matière de CVAE sont aménagées lorsque l’ouverture de la procédure collective ne met pas fin à la poursuite de l’activité de l’entreprise. -
Actualités09/05/2014
SARL de famille : votre option est-elle régulière ?
L’option d’une SARL pour le régime fiscal des sociétés de personnes doit être signée par tous les associés. À défaut, l’option est irrégulière, y compris à l’égard des associés signataires. -
Actualités07/05/2014
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir. -
Actualités07/05/2014
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
