Actualités
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Actualités03/07/2014
Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi. -
Actualités01/07/2014
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Les règles d’appréciation des seuils des régimes micro-entreprises sont de nouveau modifiées. -
Actualités27/06/2014
Contrôle des comptabilités informatisées : de nouvelles précisions
Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr. -
Actualités26/06/2014
Mise en place d’incitations fiscales pour faciliter le règlement de certaines successions
Des mesures destinées aux héritiers rencontrant des difficultés pour faire établir un titre de propriété immobilière ont été instaurées. -
Actualités25/06/2014
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1***SUP***er***_SUP*** juillet 2014 !
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été. -
Actualités24/06/2014
Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015. -
Actualités20/06/2014
Souscription au capital d’une PME : de nouvelles précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale précise l’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME en cas d’augmentation de capital.
