Actualités
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Actualités30/05/2014
Contrôle d’une comptabilité informatisée : des précisions utiles
Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format dématérialisé vient d’être publié sur le site www.impots.gouv.fr. -
Actualités28/05/2014
Annulation de la « taxe trottoir »
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d’effectuer un achat ne justifie pas le paiement d’une redevance par les commerçants. -
Actualités28/05/2014
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur lors de la transmission d’une entreprise. -
Actualités22/05/2014
Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour un même apprenti. -
Actualités21/05/2014
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ». -
Actualités20/05/2014
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée. -
Actualités19/05/2014
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 16 juin !
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
