Actualités
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Actualités03/03/2014
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2014
Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés. -
Actualités28/02/2014
Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier !
Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal à obtenir ensuite une restitution des droits de mutation payés en trop. -
Actualités27/02/2014
Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?
Les modalités de calcul du bénéfice exonéré des entreprises implantées en ZFU, qui exercent une partie de leur activité hors zone, ont été modifiées. -
Actualités26/02/2014
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés. -
Actualités25/02/2014
Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?
Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation. -
Actualités21/02/2014
Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux. -
Actualités19/02/2014
TVA sur les travaux immobiliers sous-traités
L’entreprise principale est désormais redevable de la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite.
