Actualités
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Actualités12/10/2016
TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts
Les prêts bonifiés dont les TPE-PME peuvent bénéficier pour financer leurs projets de transition écologique et énergétique ont été renforcés. -
Actualités07/10/2016
Sous-traitant : une action (pas si) directe contre le maître de l’ouvrage
Pour pouvoir agir en paiement contre le maître de l’ouvrage, le sous-traitant doit d’abord agir contre l’entrepreneur principal. -
Actualités05/10/2016
Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur. -
Actualités05/10/2016
Financement à court terme des TPE : laissez-vous guider !
La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides permettant aux très petites entreprises (TPE) d’être accompagnées dans leurs besoins de trésorerie. -
Actualités04/10/2016
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau
Les modalités d’attribution des aides à l’installation en agriculture ont été modifiées. -
Actualités03/10/2016
Qui peut agir en justice pour le compte d’une association ?
L’organe qui, selon les statuts, est habilité à représenter l’association « dans les actes de la vie civile » est compétent pour représenter l’association en justice. -
Actualités30/09/2016
Crédits immobiliers : les Français n’hésitent plus à renégocier les taux
Selon la Banque de France, près d’un crédit sur deux nouvellement souscrit fait suite à une opération de renégociation.
