Actualités
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Actualités28/08/2014
Vers une modification du zonage des communes !
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ». -
Actualités28/08/2014
Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions
Une loi récente vient de restreindre les conditions d’attribution de la qualité d’artisan et de modifier les modalités de contrôle de la qualification professionnelle des artisans. -
Actualités21/08/2014
Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés
Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la vie des entreprises. -
Actualités21/08/2014
En avant pour l’encadrement des loyers !
Un récent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers. -
Actualités08/08/2014
Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures
Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner leur assurance professionnelle sur leurs devis et leurs factures. -
Actualités05/08/2014
Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique. -
Actualités31/07/2014
L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin
L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication.
