Actualités
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Actualités12/03/2014
Épargnants, l’heure est au PEA PME !
Les modalités du nouveau plan d’épargne en actions ont été précisées. -
Actualités11/03/2014
Associés en indivision : qui peut participer aux assemblées générales ?
Les propriétaires de parts sociales indivises ont le droit de participer aux assemblées générales d’associés. -
Actualités05/03/2014
Délais de paiement : une diminution constante depuis 6 ans mais qui s’essouffle
L’Observatoire des délais de paiement relève, dans son rapport annuel 2013, que le mouvement de réduction du crédit interentreprises s’interrompt. -
Actualités27/02/2014
Bilan 2013 de la DGCCRF : la loyauté des professionnels sous surveillance !
Étiquetage des produits, autocontrôles des professionnels, tromperie… les contrôles de la DGCCRF se sont renforcés en 2013 sur les « problématiques de loyauté ». -
Actualités26/02/2014
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés. -
Actualités26/02/2014
Allègement des obligations comptables : les entreprises concernées
Les petites entreprises qui peuvent désormais établir leurs comptes de façon simplifiée sont définies. -
Actualités20/02/2014
Dirigeants d’EURL : de quel régime social dépendez-vous ?
Le régime social du gérant d’une EURL est différent selon que l’intéressé est associé ou non de la société.