Actualités
-
Actualités18/03/2016
Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle appartient l’association. -
Actualités18/03/2016
Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d’ordre de justifier que son sous-traitant est à jour des déclarations et paiements de ses cotisations sociales. -
Actualités17/03/2016
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016. -
Actualités17/03/2016
Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère
L’ouverture d’un magasin éphémère doit faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés. -
Actualités16/03/2016
Attention, votre campagne publicitaire vous engage !
Le professionnel qui cesse de fournir les prestations visées dans une offre promotionnelle pour la période annoncée sans en informer les clients commet un délit de pratique commerciale trompeuse. -
Actualités16/03/2016
Les internautes français s’équipent de bloqueurs de publicité
30 % des internautes utilisent un logiciel pour empêcher l’affichage des publicités en ligne. Un véritable défi pour les entreprises qui vivent des recettes publicitaires. -
Actualités16/03/2016
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
