Actualités
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Actualités11/09/2013
Fin du fichage des entrepreneurs ayant fait l’objet d’une faillite !
Les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France. -
Actualités10/09/2013
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain. -
Actualités09/09/2013
Le dispositif encadrant la hausse des loyers a été renouvelé
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location ou du renouvellement d’un bail vient d’être reconduit jusqu’au 31 juillet 2014. -
Actualités09/09/2013
La responsabilité sociale des entreprises
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises. -
Actualités06/09/2013
E-commerce : un concours pour faire connaître votre site
Pour la troisième année consécutive, la Fevad décernera le prix du meilleur espoir à un site de e-commerce. Les entreprises candidates peuvent encore s’inscrire jusqu’au 20 septembre. -
Actualités06/09/2013
Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d’impôt sur le revenu. -
Actualités05/09/2013
Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?
Sauf accord des parties pour une durée plus longue, un bail commercial conclu pour une durée de 12 ans se renouvelle pour 9 ans.
